Conditions générales de vente des transport en autocar

• Sàrl Les Voyages DUCLOS
• Au capital de 133 641,80 Euros
• Au RCS AUCH B 389 984 774
• N° de gestion: 93 B 202
• Siège Social : Rte de Cazaux, 32130 à Samatan
• Licence 032 06 0001

La réservation d'une prestation de transport en autocar, location de véhicule avec condcuteur, implique l’acceptation sans réserve à l’ensemble de nos conditions générales et particulières de vente.

Le prix des prestations de transport en autocar est composé comme suivant : 

Le prix comprend :

• Les frais conducteur(s) suivant votre demande décrite dans le devis 
• Les frais d’autoroute suivant l'itinéraire prévu dans le devis
• La permanence téléphonique de 08:30 à 18:30 au 05 61 70 72 16

Le prix ne comprend pas :

• Le(s) repas* (16€/repas) et l'hébergement** (80€/nuit) du conducteur
• Les coûts liés à un changement d’itinéraire
• Les parkings, tunnels, ponts, ferry, taxes frontalière, etc.

*Repas inclut : entrée et/ou dessert + plat chaud + café
**Hébergement inclut : ch. single, lieu calme, WC et salle de bain privatisé. Si la/les prestation(s) ne sont pas fournies pour le conducteur, alors elles vous seront facturées, 16€/repas et 80€/nuitée.  

En cas de retard du client : 

• Si départ/retour différent de 15 à 30 min prévoir un supplément de 70€ ht 
• Si départ/retour supérieur à 30 min prévoir un supplément de 90€ ht par heure entamée 

Pour validez le devis le client doit : 

• Nous le retourner daté et signé avec la mention "bon pour accord" par mail à info@duclos.travel
• Nous verser un acompte de 50% du montant total TTC. Si la prestation est à moins de 8 jours du départ, prévoir le versement du solde.
• Prévoir le règlement du solde à J-8 du départ.

Le devis pourra être considéré comme validé par le client, seulement après la réception de la confirmation de commande en référence au devis demandé ainsi que le solde de la prestation.

Moyens de paiement : 

• Par carte bancaire
• Par virement (RIB disponible sur nos devis, commandes et factures)
• Par espèces, pour les montant inferieurs à 1000€

Rappel de la règlementation :

(temps de conduite et repos conducteur) 

En journée : 9h de conduite, 4h30 max en continue (4h la nuit de 21h à 6h), suivie de 45min de pause (fractionnable en 15 puis 30min). 

L'amplitude de travail est de 12h ou 14h sous certaines conditions et de 18h si double équipage. 

Le temps de repos journalier est de 11h, il peut être réduit à 9h sous certaines conditions.

Conditions d'annulation d'un transport sec :

Sans prestation autre que le transport en autocar.

• J-7 et + : pas de frais
• J-6 à J-4 : 30%*
• J-3 à J-2 : 50%*
• J-1 : 80%*
• Jour J : 100%*

*de frais retenus sur le montant total du voyage.

Conditions particulières de vente :

Le client est responsable juridiquement et financièrement de l’ensemble des agissements des participants sur toute la durée de la prestation.

Le véhicule affecté à la mission est en parfait état de fonctionnement, en cas de dégradation de celui-ci par un des voyageurs, les frais de réparation seront facturés au client (forfait minimum de 100€ puis sur facture en cas de dégradation importante).

En cas de retard de la part de Les Voyages Duclos, celui-ci réalisera la prestation du mieux possible pour essayer de ratraper le retard mais aucun dédommagement ne pourra être demandé à Les Voyages Duclos.