Réglementation du transport de voyageur en bus et car de tourisme :

Le respect de la réglementation des temps de conduite est l’affaire de tous, aussi bien les organisateurs que les transporteurs ne doivent faire prendre de risques aux passagers et aux conducteurs. L’intégrité étant l’une de nos valeurs fortes, la Société Les Voyages Duclos, avec son service de devis en ligne effectue le calcul et la préparation de vos demande de location de car dans le stricte respect des lois en vigueur. Cette ligne de conduite est au cœur de nos préoccupations de nos équipes dans la gestion des opérations de transports et dans le conseil que nous apportons à nos clients.

Durée maximale de conduite continue

La conduite continue ne doit pas dépasser 4h30 durant la journée et 4h pendant la nuit.
Au delà une pause de 45mn doit être respecté, possibilité de le fractionner en deux périodes, la première étant alors de 15mn et la seconde de 30mn.

Durée maximale de conduite journéalière

Un chauffeur ne doit pas dépasser 9h de conduite journalière.
La durée de conduite peut être portée à 10h maximum deux fois par semaine et par conducteur.
Temps de repos journalier
Le temps de repos journalier est de 11h consécutives pouvant être :
il peut être réduit à 9 heures consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires, mais il doit être obligatoirement précédé dans la journée d'une période de repos ininterrompue de 3 heures ou 2 fois 2h.

Amplitude et dépassement

L'amplitude de la journée de travail d’un conducteur est la période comprise entre le début et la fin de sa journée de travail. L'amplitude commence donc au départ du dépôt d'autocar et non au moment de la prise en charge des clients.
Cette amplitude peut atteindre 12h au total pour un conducteur seul.
Elle peut cependant être portée à 14h sous conditions règlementaires précises.
Au delà de 14h d’amplitude et jusqu’à 18h il est donc nécessaire de mettre à disposition un second conducteur d'autocar.

Repos hebdomadaire

Le repos est applicable après 6 jours consécutifs de travail en France comme à l’étranger.
La durée de repos hebdomadaire doit être de 45h consécutives.
Il est possible de prendre une semaine sur deux un repos réduit à 24h sous condition de rattrapage du repos réduit
L'obligation d'un repos de 45h se fait au moins une fois tous les 15 jours.
 

Plus d'information sur le transport routier de voyageurs : Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 

Vous pouvez nous solliciter pour toutes vos demandes de location de car avec chauffeur sur cette page : devis en ligne